Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Motif de l'urgence

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s'adresser : Préfecture

L'enfant et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

L'enfant et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport de l'enfant
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

  • Passeport de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbre fiscal

Délais de fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

À l'étranger

Motif de l'urgence

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

  • Passeport de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • Carte d'identité de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Le passeport coûte 45 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Délais de fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire

Référence : Montant du timbre fiscal

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Voir aussi