Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Une personne ayant obtenu la nationalité française, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, a droit à être inscrite sur les listes électorales. Les démarches à effectuer diffèrent selon la date à laquelle la personne est devenue française.

Devenu français récemment

Devenu français avant 2019

Où s'adresser : Mairie

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Référence : Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2)

Code électoral : articles L9 à L15-1

Référence : Conditions d'inscription et de radiation d'un demandeur sur les listes consulaires à partir du 1er janvier 2019

Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Référence :

Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Voir aussi