Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Référence : Référendum national (article 11)Constitution du 4 octobre 1958
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
