Élections politiques : déroulement du scrutin

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.

Connaître l'adresse de son bureau de vote

Pour connaître l'adresse de son bureau de vote, il est possible d'utiliser le téléservice :

Ouverture du bureau de vote

Horaires

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.

Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.

Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures. Par arrêté, l'heure d'ouverture peut être avancée ou l'heure de fermeture peut être retardée, sans aller au-delà de 20 heures.

Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s'adresser : Mairie

Ouverture au public

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont

  • les personnes qui tiennent le bureau de vote,
  • les électeurs qui votent à ce bureau
  • et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

Documents à présenter

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Vous pouvez voter en présentant :

  • soit une pièce d'identité + votre carte d'électeur,
  • soit une pièce d'identité seulement.

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Attention

si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez présenter ce document.

Opération de vote

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

A savoir

si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Celles-ci sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
  • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
  • Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Attention

un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...) est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Résultats

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits
  • Nombre de votants
  • Nombre de suffrages exprimés
  • Suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Report du 2e tour des élections municipales et des élections consulaires

Élections municipales 2020 : le 2e tour des élections municipales est reporté. La date à laquelle le 2e tour aura lieu n'est pas encore connue.

Référence : Opérations de vote

Code électoral : articles L54 à L70

Référence : Opérations de vote

Code électoral : articles R42 à R71

Référence :

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

Référence :

Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct

Référence :

Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Voir aussi