Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Mariage en France
De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
l'un des époux, un ascendant (parent, grand-parent) des époux, un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :
l'un des époux, un ascendant (parent, grand-parent) des époux, un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Où s'adresser :
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
Où s'adresser :
Coût
Délai d'obtention
Mariage à l'étranger
De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
l'un des époux, un ascendant (parent, grand-parent) des époux, un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :
l'un des époux, un ascendant (parent, grand-parent) des époux, un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Où s'adresser :
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier
Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::
A savoir
Coût
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Attention
Où s'adresser :
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger: Uniquement par courrier
Pour toute information complémentaire, vous pouvez ::
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