Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Agent public de l'État
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous la forme :
- d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
- ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet.
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez :
- titulaire ou contractuel,
- agent actif ou retraité.
Conditions pour en bénéficier
Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence pour 2019 (reçu en 2020).
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne.
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez :
- soit vous adresser à votre direction des ressources humaines,
- soit faire votre demande en ligne.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques, vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans.
Utilisation
Carnet de chèques
Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et ) et dans .
Ils peuvent être utilisés par :
- vous-même,
- la personne avec laquelle vous vivez en couple,
- vos enfants,
- vos ascendants qui sont à votre charge.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et ) et dans .
Ils peuvent être utilisés par :
- vous-même,
- la personne avec laquelle vous vivez en couple,
- vos enfants,
- vos ascendants qui sont à votre charge.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV.
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent territorial
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous la forme :
- d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
- ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet.
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez :
- titulaire ou contractuel,
- agent actif ou retraité.
Conditions pour en bénéficier
Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence pour 2019 (reçu en 2020).
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
- à votre direction des ressources humaines,
- ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans.
Utilisation
Carnet de chèques
Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et ) et dans .
Ils peuvent être utilisés par :
- vous-même,
- la personne avec laquelle vous vivez en couple,
- vos enfants,
- vos ascendants qui sont à votre charge.
Il sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et ) et dans .
Ils peuvent être utilisés par :
- vous-même,
- la personne avec laquelle vous vivez en couple,
- vos enfants,
- vos ascendants qui sont à votre charge.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV.
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent hospitalier
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous la forme :
- d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
- ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet.
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention
le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Conditions pour en bénéficier
Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence pour 2019 (reçu en 2020).
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans.
Utilisation
Carnet de chèques
Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et ) et dans .
Ils peuvent être utilisés par :
- vous-même,
- la personne avec laquelle vous vivez en couple,
- vos enfants,
- vos ascendants qui sont à votre charge.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et ) et dans .
Ils peuvent être utilisés par :
- vous-même,
- la personne avec laquelle vous vivez en couple,
- vos enfants,
- vos ascendants qui sont à votre charge.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Cette procédure vise à retrouver
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Où s'adresser : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport:
Par téléphone: 0 969 320 616
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes:
Par mail:
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Recherchez où utiliser vos chèques-vacances
Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Référence : Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État
Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
Définition : Vivre en couple
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Définition : Ascendant
Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,...
Définition : Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
Définition : Outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
