L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
De quoi s'agit-il ?
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
Qui est concerné ?
L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour
- les maisons individuelles
- et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.
Pour savoir si votre logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :
- la préfecture,
- la mairie,
- ou le site internet de votre département.
Réalisation du diagnostic
L'état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères, notamment de certification.
Contenu du diagnostic
L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :
- le bien concerné,
- les parties visitées,
- et les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
Il n'est pas assuré que les traitements anti-termites éradique les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements s'ils réapparaissent. La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
Durée de validité
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faudra le refaire.
Conséquence en son absence
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur découvre des termites, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal pour vice caché.
Le fait de ne pas respecter l'obligation de fournir l'état relatif à la présence de termites peut être puni d'une contravention de 1 500 €.
Référence : Code de la construction et de l'habitation : articles L133-1 à L133-6
Définition : Vice caché
Défaut d'une chose qui ne se révèle pas à la 1re impression et qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée
Définition : Lot de copropriété
Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
Définition : Parties privatives d'une copropriété
Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire
Définition : Termites
Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose
