Ordures ménagères classiques

Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.

Déchets concernés

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.

En conséquence, vous devez trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

A savoir

les déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.

Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables, comme par exemple :

  • les résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés...),
  • les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),
  • les films alimentaires,
  • les emballages souillés (barquettes de plats cuisinés par exemple).

A savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets recyclables qui doivent être jetés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • Papiers (emballages cartonnés, journaux ou magazine ou prospectus sans film plastique, cahier avec spirale, feuilles avec agrafe ou trombone).

    Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres

  • Métaux (boîtes de conserve et canettes)
  • Certains plastiques (bouteilles et flacons)

    Si possible, il faut privilégier les bouteilles et flacons portant les numéros, 1, 2, 5 .

  • Certains verres (bouteille, petit pot, bocal, à jeter sans bouchon ni capsule).

Règles de collecte

La commune ou le groupement de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

Où s'adresser : Mairie

Guide de collecte

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les informations suivantes :

  • Conditions de collecte des différentes catégories de déchets (collecte en porte à porte, point de regroupement, déchetterie, recyclerie)
  • Règles d'attribution (cas où des bacs, sacs ou conteneurs de tri sélectif vous sont fournis) et d'utilisation des contenants (bacs colorés, sacs poubelle...) pour la collecte en porte à porte notamment
  • Modes de collecte des déchets non recyclables
  • Modes des collectes séparées
  • Conditions d'apport en déchetterie.

Collecte des déchets non recyclables

S'agissant des modes de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

Ces obligations sont fonction du nombre d'habitants.

S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine :

  • dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,
  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,
  • dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.

S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

  • dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,
  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.

Comment trier mes déchets et où les déposer près de chez moi ?

Sanction

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une

  • de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de maximum.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un .

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .

Si vous ne payez pas ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du est saisi. Le juge pourra notamment décider :

  • d'une amende de 450 € maximum
  • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.

Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Où partager, louer, acheter d'occasion, réparer, donner, des objets ? (téléphone, jouet, chaise, robe, ...)

Où déposer les piles et batteries ?

Où déposer les déchets textiles et chaussures ?

Référence : Nature des déchets

Code de l'environnement : article R541-8

Référence : Compétences et pouvoirs du maire

Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1

Référence : Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)

Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1

Référence : Collecte séparée des déchets d'emballage

Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65

Référence : Non-respect des conditions de collecte

Code pénal : article R632-1

Référence : Abandon et dépôt d'ordures

Code pénal : article R633-6

Référence : Encombrement permanent sur la voie publique

Code pénal : article R644-2

Définition : Amende forfaitaire

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Définition : Biodéchet

Déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, ou tout déchet non dangereux alimentaire issu notamment des ménages ou des professionnels (restaurants, traiteurs, magasins de vente au détail, établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires)

Définition : Déchetterie

Centre de reprise gratuite des déchets

Définition : Collecte en porte à porte

Ramassage périodique ou sur demande des déchets devant votre domicile

Définition : Point de regroupement

Mise à disposition de bennes (colonnes pour le verre par exemple)

Définition : Recyclerie

Reprise gratuite d'objets réutilisables dans un point de collecte spécifique

Voir aussi