Prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"

La prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov' peut être attribuée à tout propriétaire pour financer les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime est soumise à des conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE). La demande de prime doit être déposée avant le démarrage des travaux, sauf exceptions. Cette prime se cumule avec d'autres aides.

De quoi s'agit-il ?

MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement.

Cette prime s'adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. Elle est calculée en fonction de 2 éléments :

  • les revenus de l'ensemble des personnes qui occupent le logement
  • et les économies d'énergie permises par les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Pour réaliser vos travaux et/ou dépenses de rénovation, vous devez faire appel à une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE).

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir certaines conditions liées à votre situation, logement, travaux et/ou dépenses.

A savoir

si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez faire une demande de crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) sous réserve de remplir les conditions exigées pour cette aide.

Conditions liées au demandeur

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous être propriétaire du logement que vous occupez.

Vos revenus ainsi que ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories : ménage aux ressources ou . Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime.

Les revenus retenus sont les de l'année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).

Conditions liées au logement

Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre (maison individuelle ou appartement). Votre résidence principale doit avoir été construite depuis au moins 2 ans. Elle doit être située en France métropolitaine ou dans les .

Conditions liées aux travaux et dépenses

La liste des travaux et dépenses diffèrent selon qu'ils sont réalisés en France métropolitaine ou dans les Dom.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Les travaux et dépenses concernés par la prime sont les suivants :

  • Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celle utilisant le fioul comme source d'énergie
  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert)
  • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
  • Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
  • Équipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
  • Audit énergétique
  • Isolation thermique des parois vitrées
  • Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur)
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses

Ces travaux et dépenses doivent respecter des règles techniques.

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Les travaux et dépenses concernés par la prime sont les suivants :

  • Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celle utilisant le fioul comme source d'énergie
  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert)
  • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
  • Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
  • Équipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
  • Audit énergétique
  • Isolation thermique des parois vitrées
  • Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur)
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
  • Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

Ces travaux et dépenses doivent respecter des règles techniques.

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Démarche

Moment de la demande

Tout dépend de la date à laquelle vous envisagez de commencer vos travaux.

Vous pouvez déposer votre demande de prime après avoir commencé vos travaux.

Vos travaux doivent commencer impérativement après avoir déposé votre demande de prime. Toutefois, l'Anah peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque votre demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si vous avez par exemple subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...).

Lieu du dépôt de la demande

Vous devez faire votre demande de prime directement en ligne.

Vous devez créer un compte sur votre espace personnel pour effectuer cette demande.

Réalisation des travaux

Pour réaliser vos travaux de rénovation, vous devez faire appel à une entreprise RGE.

Montants

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans, à partir de la 1re date d'engagement à réaliser vos travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Le montant de la prime est défini forfaitairement par travaux éligibles et/ou type de dépenses selon que vos ressources et celles de l'ensemble de votre foyer sont considérées comme très modestes ou modestes. Pour le savoir, il convient de consulter les conditions d'attribution liées au demandeur.

Pour chaque travaux et type de dépenses, le montant des travaux éligibles au versement de la prime est également plafonné (colonne de droite du tableau).

Montants de la prime forfaitaire
Travaux et type dépensesRessources très modestesRessources modestesPlafond de dépense éligible toutes taxes comprises (TTC)
Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celle utilisant le fioul comme source d'énergie 1 200 € 800 € 4 000 €
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses - Poêle à granulés, cuisinières à granulés : 3 000 € - Poêle à bûches, cuisinières à bûches : 2 500 € - Foyer fermé, insert : 2 000 € - Poêle à granulés, cuisinière à granulés : 2 500 € - Poêle à bûches, cuisinière à bûches : 2 000 € - Foyer fermé, insert : 1 200 € - Poêle à granulés, cuisinière à granulés : 5 000 € - Poêle à bûches, cuisinière à bûches : 4 000 € - Foyer fermé, insert : 4 000 €
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique 4 000 € 3 000 € 7 000 €
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide 2 500 € 2 000 € 4 000 €
Équipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 4 000 € 3 000 € 12 000 €
Pompe à chaleur air/eau 1 200 € 800 € 3 500 €
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire 1 200 € 800 € 1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul 1 200 € 800 € 1 250 €
Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables 4 000 € 3 000 € 6 000 €
Audit énergétique 500 € 400 € 800 €
Isolation thermique des parois vitrées 100 € par équipement 80 € par équipement 1 000 € par équipement
Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur) - Isolation des murs par l'extérieur : 100 € par m²- Isolation des murs par l'intérieur : 25 € par m²- Isolation des murs par l'extérieur : 75 € par m²- Isolation des murs par l'intérieur : 20 € par m²- Isolation des murs par l'extérieur : 150 € par m²- Isolation des murs par l'intérieur : 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 € par m² 20 € par m² 75 € par m²
Isolation des toitures terrasses 100 € par m² 75 € par m² 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires 25 € par m² 20 € par m² 200 € par m²

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :

Cumul avec d'autres aides

La prime est cumulable notamment avec :

  • la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d'économies d'énergie,
  • l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le montant qu'il vous reste à payer,
  • les certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie,
  • le chèque énergie.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Fin des travaux et versement

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture de l'entreprise RGE et les pièces justificatives demandées (relevé d'identité bancaire...) pour demander le paiement de la prime. Pour cela, vous devez scanner ces documents à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov'.

La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Vous recevez une notification par messagerie électronique vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Contrôle des travaux

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier :

  • l'achèvement des travaux et prestations financés
  • et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

Où s'adresser : Conseillers en rénovation énergétique (Faire)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés:

Par téléphone: 0 808 800 700

MaPrimeRénov'

Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat

Référence :

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Référence :

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Définition : Résidence principale

Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

Définition : Départements d'outre-mer (Dom)

Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion

Voir aussi