Location meublée ou vide : quelles différences ?
Un logement meublé est un logement équipé d'un d'ameublement minimum :
Literie avec couette ou couverture Volets ou rideaux dans les chambres Plaques de cuisson Four ou un four à micro-onde Réfrigérateur Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6° Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas Ustensiles de cuisine Table Sièges Étagères de rangement Luminaires Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage ...)
Attention
La loi ne précise pas les critères d'ameublement auxquels doit répondre un logement meublé. C'est le juge qui a précisé au fil du temps les caractéristiques d'un logement meublé.
Pour être considéré comme tel, un logement loué meublé avant le 1 septembre 2015 doit ainsi être doté de meubles et d'éléments d'équipement en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :
Meubles Literie Gazinière ou plaques chauffantes Réfrigérateur Ustensiles de cuisines.
Dossier du candidat locataire Règles du cautionnement Frais d'agence immobilière Discrimination au logement Critères de décence Loyer ( fixation du loyer ,paiement du loyer ,conséquences d'un impayé ,révision du loyer en cours de bail et saréévaluation en fin de bail),Charges locatives ,Assurance habitation Utilisation du logement Travaux et réparations locatives Sous-location
Un logement meublé peut également être mis en location en tant que meublé de tourisme .Un logement social est un logement vide, mais il obéit à certaines règles particulières .Les locations dites loi de 48 obéissent à une réglementation particulière concernant la fin du bail (conditions desortie du régime de 48 ,congé du bailleur etcongé du locataire ).
Où s'adresser :