Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide
Harcèlement scolaire
De quoi s'agit-il ?
Alerter les services de l'éducation nationale
Où s'adresser :
Obtenir des conseils
appeler le service d'accueil des victimes Non au harcèlement, appeler le service d'accueil des victimes de harcèlement en ligne Net écoute ou contacter une association du réseau d'aide aux victimes de violence scolaire France Victimes.
Où s'adresser :
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école:
Par téléphone: 3020
Où s'adresser :
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).:
Par téléphone: 0800 200 000
Par mail, chat, Messenger ou pour être rappelé:
Où s'adresser :
Saisir la justice
Plainte contre les auteurs
La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement quel que soit leur âge.
Elle a 6 ans après les faits pour déposer plainte.
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X) Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice La volonté de se constituer partie civile Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Porter plainte auprès du procureur de la République
Où s'adresser :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.
Un mineur peut se au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits.
Mais il ne peut pas se lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
Il n'est pas possible de porter plainte au pénal contre les parents des auteurs. En revanche, ils pourront être tenus de verser une indemnisation à la victime.
En cas de faute du personnel éducatif
Si les parents de la victime estiment qu'il y a eu une faute d'une ou plusieurs personnes de l'établissement (enseignants, proviseur...), ils peuvent demander une indemnisation. Par exemple, si les enseignants étaient au courant des faits mais n'ont pris aucune sanction contre les auteurs.
S'il s'agit d'une école publique, c'est l'État qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.
S'il s'agit d'une école privée, c'est la direction de l'établissement qui doit indemniser les parents et en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.
Pour demander une indemnisation, les parents doivent saisir .
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.
Où s'adresser :
Peines encourues
Des circonstances aggravantes existent :
si la victime a moins de 15 ans, ou si le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur, ou si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours, ou si le harcèlement a été commis via internet .
Dans ce cas, les peines varient selon le nombre de circonstances.
Des circonstances aggravantes existent :
si la victime a moins de 15 ans ou si le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur ou si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours, ou si le harcèlement a été commis via internet .
Dans ce cas, les peines varient selon le nombre de circonstances.
Violences scolaires
De quoi s'agit-il ?
Alerter les services de l'éducation nationale
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appeler le service d'accueil des victimes Non au harcèlement, ou appeler le service d'accueil des victimes de harcèlement en ligne Net écoute ou contacter une association du réseau d'aide aux victimes de violence scolaire France Victimes.
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Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école:
Par téléphone: 3020
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Par téléphone: 0800 200 000
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Saisir la justice
contre les élèves qui ont commis les faits de harcèlement, mais aussi contre les membres du personnel éducatif, s'ils n'ont pas pris les mesures appropriées après avoir été informés de la situation.
Plainte contre les auteurs
La victime peut contre le ou les auteurs des violences, quel que soit leur âge.
Elle a 6 ans après les faits pour déposer plainte.
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X) Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice La volonté de se constituer partie civile Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Porter plainte auprès du procureur de la République
Où s'adresser :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.
Un mineur peut se au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits.
Mais il ne peut pas se lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
Il n'est pas possible de porter plainte au pénal contre les parents des auteurs. En revanche, ce sont eux qui devront vers une indemnisation aux parents de la victime.
En cas de faute du personnel éducatif
Si les parents de la victime estiment qu'il y a eu une faute d'une ou plusieurs personnes de l'établissement (enseignants, proviseur...), ils peuvent demander une indemnisation. Par exemple, si les enseignants étaient au courant des faits mais n'ont pris aucune sanction contre les auteurs.
S'il s'agit d'une école publique, c'est l'État qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.
S'il s'agit d'une école privée, c'est la direction de l'établissement qui doit indemniser les parents et en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.
Pour demander une indemnisation, les parents doivent saisir .
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.
Où s'adresser :
Peines encourues
Violences punissables
Au vu de leur gravité, les faits peuvent être qualifiés de . Ces violences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques (brimades, humiliations...). Les sanctions varient selon l'âge de la victime et de l'auteur des faits.
Peines
Provocation au suicide
De quoi s'agit-il ?
Alerter les services de l'éducation nationale
Où s'adresser :
Obtenir des conseils
appeler le service d'accueil des victimes Non au harcèlement, ou appeler le service d'accueil des victimes de harcèlement en ligne Net écoute, ou contacter une association du réseau d'aide aux victimes de violence scolaire France Victimes.
Où s'adresser :
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école:
Par téléphone: 3020
Où s'adresser :
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).:
Par téléphone: 0800 200 000
Par mail, chat, Messenger ou pour être rappelé:
Où s'adresser :
Saisir la justice
contre les élèves qui ont commis les faits de harcèlement, mais aussi contre les membres du personnel éducatif, s'ils n'ont pas pris les mesures appropriées après avoir été informés de la situation.
Plainte contre les auteurs
La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs de la provocation au suicide, quel que soit leur âge.
Elle a 6 ans après les faits pour déposer plainte.
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X) Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice La volonté de se constituer partie civile Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Porter plainte auprès du procureur de la République
Où s'adresser :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.
Un mineur peut se au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits.
Mais il ne peut pas se lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
Il n'est pas possible de porter plainte au pénal contre les parents des auteurs. En revanche, ce sont eux qui devront vers une indemnisation aux parents de la victime.
En cas de faute du personnel éducatif
Si les parents de la victime estiment qu'il y a eu une faute d'une ou plusieurs personnes de l'établissement (enseignants, proviseur...), ils peuvent demander une indemnisation. Par exemple, si les enseignants étaient au courant des faits mais n'ont pris aucune sanction contre les auteurs.
S'il s'agit d'une école publique, c'est l'État qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.
S'il s'agit d'une école privée, c'est la direction de l'établissement qui doit indemniser les parents et en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.
Pour demander une indemnisation, les parents doivent saisir un .
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.
Où s'adresser :
Peines encourues
Où s'adresser :
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école:
Par téléphone: 3020
Où s'adresser :
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).:
Par téléphone: 0800 200 000
Par mail, chat, Messenger ou pour être rappelé:
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