Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiantsAlcool ou stupéfiants | Catégorie d'infraction | Nombre de points retirés |
---|
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) | Contravention - 4è classe | 6 |
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang | Délit | 6 |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants | Délit | 6 |
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 |
Attention
pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Infractions liées au non respect des limitations de vitesseExcès de vitesse | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 3è classe | 1 |
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4è classe | 1 |
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4è classe | 2 |
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4è classe | 3 |
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4è classe | 4 |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | 5è classe | 6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | 5è classe | 6 |
Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportementCirculation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
---|
Chevauchement de ligne continue | 4è classe | 1 |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 4è classe | 2 |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens | 4è classe | 3 |
Dépassement dangereux | 4è classe | 3 |
Franchissement de ligne continue | 4è classe | 3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules | 4è classe | 3 |
Changement de direction sans avertissement préalable | 4è classe | 3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence | 4è classe | 3 |
Stationnement dangereux | 4è classe | 3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque | 4è classe | 3 |
Refus de priorité | 4è classe | 4 |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage | 4è classe | 4 |
Circulation en sens interdit | 4è classe | 4 |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage | 4è classe | 4 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser | 4è classe | 6 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre | 4è classe | 6 |
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire | Délit | 6 |
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois | Délit | 6 |
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécuritéCasque ou ceinture de sécurité | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
---|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants | 3è classe | 1 |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque | 4è classe | 3 |
Défaut de port de ceinture de sécurité | 4è classe | 3 |
Infractions liées au véhiculeVitres | Classe de contravention | Nombre de points |
---|
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) | 4è classe | 3 |
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises | 4è classe | 3 |
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Référence : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsCode de la route : articles L235-1 à L235-5
Référence : Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litreCode de la route : articles L234-1 à L234-18
Référence : Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litreCode de la route : articles R234-1 à R234-7
Référence : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Référence : Peines correctionnellesCode pénal : articles 131-3 à 131-9
Référence : Équipements des utilisateurs de véhiculesCode de la route : articles R412-1 et R412-5
Référence : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusifCode de la route : articles R417-9 à R417-13
Référence : Principes généraux de circulationCode de la route : articles R412-6 à R412-17
Référence : Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire