Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.

Location dans le secteur privé

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez , même si vous êtes boursier.

Résidence étudiante

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous habitez :

  • une résidence universitaire gérée par le Crous
  • ou une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Chez l'habitant

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous

  • louez une chambre meublée
  • ou sous-louez une partie d'une habitation.

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

Où s'adresser : Impôts Service

Par téléphone: 0 810 467 687

Où s'adresser : Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Référence : Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)

Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter

Référence :

Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-40 relatif aux locaux exonérés de taxe d'habitation

Référence :

Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers

Définition : Foyer fiscal

Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Voir aussi

 
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