Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département. Vous devez alors vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d'une pièce d'identité.
Vous devez prendre rendez-vous par écrit.
Où s'adresser : DRFIP de Paris - Pôle Gestion Fiscale
Pour prendre rendez-vous par courriel:
- drfip75.pgf.fipart@dgfip.finances.gouv.fr
Pour prendre rendez-vous par courrier papier:
- DRFIP de Paris
- Pôle Gestion Fiscale
- Division des Particuliers et des Amendes
- 9, Place Saint Sulpice
- 75292 Paris cedex 06
Vous pourrez notamment avoir accès aux informations suivantes :
- Nom, 1ère lettre du prénom et adresse
- Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l'impôt mis à sa charge.
Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé et ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
Où s'adresser : Impôts Service
Par téléphone: 0 810 467 687
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Référence : Publicité de l'impôtLivre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A
Bofip-Impôts n°BOI-DJC-SECR-10-20-90 relatif à la publicité de l'impôt sur le revenu
Définition : Quotient familial
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.
