Vous devez déclarer en 2020 les sommes reçues en 2019 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Plan d'épargne salariale
Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : PEE, PEI ou Perco.
Par ailleurs, les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont exonérés d'impôt à condition
- d'être réinvestis dans le plan d'épargne
-
et de respecter la durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.
A savoir
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Compte épargne temps (CET)
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
- Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation ou d'un PEE
Intéressement
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues par l'intéressement à condition qu'elles soient déposées sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) dans les 15 jours de leur versement.
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 20 262 € en 2019 (30 852 € en 2020).
A savoir
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Participation aux bénéfices
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues mais elles doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.
Où s'adresser : Impôts Service
Par téléphone: 0 810 467 687
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
Référence : Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81)Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
Code du travail : article L3343-1
Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
Définition : Titre financier
Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier.
