Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Imposition des indemnités| Indemnité | Régime fiscal |
|---|
| Indemnité journalière de maternité | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état | Exonérée |
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
Imposition des indemnités| Indemnité | Régime fiscal |
|---|
| Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux | Exonérée |
| Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
| Exonérée |
| Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit | Exonérée |
|
Indemnité journalière de maladie
| Imposable |
| Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) | Imposable |
Imposition des indemnités| Indemnité | Régime fiscal |
|---|
| Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle | Exonérée à 50 %
|
| Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle | Exonérée à 50 %
|
Imposition des indemnités| Indemnité | Régime fiscal |
|---|
| Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale | Exonérée |
| Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise | Imposable |
La déclaration par internet est obligatoire si votre est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
En 2020, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
- Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre le 20 avril et le 12 juin 2020. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration ou . La déclaration regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé (, , ), vous pouvez ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
-
Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
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Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
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Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Où s'adresser : Impôts Service
Par téléphone: 0 810 467 687
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Relevé fiscal (Ameli)
Référence : Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81)Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Code de la sécurité sociale : article D160-4
Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
Définition : Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
