Les assistants maternels et familiaux agréés peuvent choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement leur salaire.
Déclaration de toutes sommes perçues
Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants. Dans ce cas, vous êtes autorisé à déduire une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.
En pratique, vous déclarez la différence entre :
- le total des salaires et indemnités (comprenant éventuellement les prestations en nature comme la fourniture du repas)
- et une somme forfaitaire représentative des frais engagées dans l'intérêt des enfants.
Déclaration des revenus d'une assistante maternelle - Somme forfaitaire à déduire selon les conditions de garde de l'enfant| Conditions de garde de l'enfant | Somme forfaitaire à déduire |
|---|
| Enfant gardé pendant au moins 8 heures |
30,09 € (3 fois le Smic horaire) |
| Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire |
40,12 € (4 fois le Smic horaire) |
| Enfant gardé pendant 24 heures consécutives |
40,12 € (4 fois le Smic horaire) |
| Enfant gardé pendant 24 heures consécutives lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire |
50,15 € (5 fois le Smic horaire) |
Si la journée dure moins de 8 heures, les sommes forfaitaires sont réduites au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée.
Le montant du Smic horaire à retenir pour la déclaration des revenus de 2019 est de .
Déclaration du salaire uniquement
Vous pouvez choisir de déclarer uniquement votre salaire sans tenir compte des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
Où s'adresser : Impôts Service
Par téléphone: 0 810 467 687
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
Référence : Régime spécifique d'imposition pour les assistants maternels et familiauxCode général des impôts : article 80 sexies
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
