Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)

À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (DDCS/DDCSPP) du lieu de l'accident/incident.

Le formulaire cerfa 15796*02 :

Où s'adresser : Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS

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