Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Le formulaire cerfa 15619*01 :

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Voir aussi