Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France

Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Le formulaire cerfa 15618*01 :

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Voir aussi