Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Le formulaire cerfa 15532*01 : (Autre référence 6671-D-SD)

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