Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Le formulaire cerfa 15532*01 : (Autre référence 6671-D-SD)Où s'adresser :