Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.

Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération.

Accès à une notice explicative n°51307 (n°2074-IMP-NOT)

Le formulaire cerfa 13801 : (Autre référence 2074-IMP)

Voir aussi