Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.
Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération.
Accès à une notice explicative n°51307 (n°2074-IMP-NOT)
Le formulaire cerfa 13801 : (Autre référence 2074-IMP)Où s'adresser :