Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010
Formulaire destiné à recueillir l'expression, d'un commun accord, du choix des parents ou l'expression, par l'un des parents, de leur désaccord, dans la réparation des trimestres de majoration d’assurance retraite pour adoption et/ou éducation des enfants nés ou adoptés à compter du 1 janvier 2010.
Le formulaire comporte une notice explicative n°51767*01.
Le formulaire cerfa 15046*01 : (Autre référence S 5129)Où s'adresser :