Déclaration 2019 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir intervenues

Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (Cerfa n°51963)

Le formulaire cerfa 14968 : (Autre référence 2048-TAB-SD)