Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)
Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur.
À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture (au commissariat ou à la gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).
Le formulaire cerfa 15122*01 :Où s'adresser :
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