Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale.
Contient la notice explicative.
Le formulaire cerfa 14611*02 :Où s'adresser :
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire:
Par téléphone:
+33 (0)4 94 16 36 00 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie:
Par courrier (siège):
247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9