Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Permet à un citoyen de installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Le formulaire cerfa 12670*02 :

Où s'adresser : Mairie

Définition : Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

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