Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Formulaire mis en ligne pour information.

Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.

Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.

Accès à la notice explicative.

Le formulaire cerfa 14103*01 : (Autre référence S6110)

Voir aussi