Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Formulaire mis en ligne pour information.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.
Le formulaire cerfa 14103*01 : (Autre référence S6110)Où s'adresser :