Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Le formulaire cerfa 11383*02 : (Autre référence S6201c)

Voir aussi