Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
Le formulaire cerfa 10431*05 : (Autre référence S3180i)Où s'adresser :