Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

  • Vous avez changé définitivement de résidence
  • Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
(Autre référence EXP 750 CNAM septembre 2018)

Voir aussi