Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre des impôts (artistes-auteurs, taxis-locataires, vendeurs à domicile indépendants, loueur en meublé non professionnel).

Attention

le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.

Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre des impôts (artistes-auteurs, taxis-locataires, vendeurs à domicile indépendants, loueur en meublé non professionnel).

Attention

le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.

Le formulaire cerfa 11921*05 : (Autre référence P0i)

Où s'adresser : Maison des Artistes (MDA)

Le régime de Sécurité sociale des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques :

Par messagerie:

  • Auteurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact
  • Diffuseurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_diffuseurs

Par courrier:

  • 60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 Paris Cedex 10

Par téléphone:

  • +33 (0)1 53 35 83 63
  • Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

Par télécopie:

  • +33 (0)1 44 89 92 77

Où s'adresser : Urssaf

Voir aussi