Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50743#05.

Le formulaire cerfa 11575*05 : (Autre référence S3139e)

Voir aussi