Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d'utilisation n°50562#02 est jointe au formulaire.
Le formulaire cerfa 60-3950 : (Autre référence S 6100b)Où s'adresser :