Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d'utilisation n°50562#02 est jointe au formulaire.

Le formulaire cerfa 60-3950 : (Autre référence S 6100b)

Voir aussi