Établir un contrat d'apprentissage

À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :

L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.

  • 1 pour l'employeur
  • 1 pour l'apprenti
  • 1 pour l'organisme d'enregistrement
Le formulaire cerfa 10103*07 : (Autre référence FA13)

Définition : Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Voir aussi