Déclaration de don manuel et de sommes d'argent

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don de sommes d'argent exonéré de droits de mutation.

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT (cerfa n°50586#16) pour remplir la déclaration 2735.

Le formulaire cerfa 11278*16 : (Autre référence 2735-SD)