Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Le formulaire cerfa 14039*05 :

Voir aussi