Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :

• terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI) ;
• terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter) ;
• plantations d'arbres truffiers (art. 1395 B) ;
• plantations d'oliviers (art. 1394 C).

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