Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire)

.

Permet au propriétaire bailleur d'un logement à loyer intermédiaire de consigner son engagement auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).

.

Permet au propriétaire bailleur d'un logement à loyer intermédiaire de consigner son engagement auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).

Le formulaire cerfa 13469*04 :

Voir aussi