Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.
Le formulaire cerfa 13974*02 :Où s'adresser :
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Par courrier: