Crémation
Décision
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l'avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.
Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.
Délais
L'incinération doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 après le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupe de la démarche.
La crémation, avec rapatriement du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupe de la démarche.
Choix d'une entreprise de pompes funèbres
Les proches peuvent .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :
Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Les proches peuvent .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :
Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Démarches à effectuer
Une fois , plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de en cas de transport du corps.
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès, affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal
Où s'adresser :
Une fois , plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de en cas de transport du corps.
Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès, affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Où s'adresser :
Une fois , plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
Lorsque le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte), le maire ne peut pas autoriser la crémation. Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.
La crémation sera alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.
Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.
Coût
A savoir
Financement des obsèques
Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.
Les proches du défunt doivent .
Vous pouvez contacter les organismes suivants pour obtenir une aide financière :
Caisse de sécurité sociale ( droits concernant le capital -décès )Mutuelle du défunt éventuelle participation financière aux frais)
Vous pouvez contacter les organismes suivants pour obtenir une aide financière :
Administration employant le défunt ( droits concernant le capital -décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de .
A savoir
Que deviennent les cendres ?
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :
Inhumation de l'urne dans une sépulture Dépôt de l'urne dans un columbarium Scellement de l'urne sur un monument funéraire Dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir)
Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt, etc.) est possible sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain.
Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Où s'adresser :
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Attention
Où s'adresser :