Inhumation
Décision
Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l'a indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.
Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.
Délais
L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 au plus après le décès.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).
En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).
Choix du lieu
L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :
celui de la commune où le défunt habitait, celui de la commune où le défunt est mort, celui où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une .
Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain commun, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.
La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
Où s'adresser :
L'autorisation du préfet du département où se situe cette propriété est obligatoire (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).
Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.
Où s'adresser :
Choix d'une entreprise de pompes funèbres
Les proches peuvent .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :
Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Les proches peuvent .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) :
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :
Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Démarches entre le décès et l'inhumation
Autorisation de fermeture du cercueil Si nécessaire, déclaration préalable au transport du corps Fermeture définitive du cercueil Autorisation d'inhumer
Où s'adresser :
Coût
A savoir
Financement des obsèques
Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.
Les proches du défunt doivent .
Vous pouvez contacter les organismes suivants pour obtenir une aide financière :
Caisse de sécurité sociale ( droits concernant le capital -décès )Mutuelle du défunt éventuelle participation financière aux frais)
Vous pouvez contacter les organismes suivants pour obtenir une aide financière :
Administration employant le défunt ( droits concernant le capital -décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de .
A savoir
Où s'adresser :