Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

Établissement de votre secteur

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public.

Établissement hors de votre secteur

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public.

Référence : Secteurs et districts du second degré

Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1

Voir aussi