Bourse des collèges
Collège public
Conditions à remplir
Responsables de l'enfant
La bourse des collèges est accordée . Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Attention
Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Pour l'année scolaire , les ressources prises en compte correspondent au mentionné sur .
A savoir
Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2017 et 2018, vous devrez faire une demande au .
Ressources du foyer à prendre en compte
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.
Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Montants de la bourse
Démarche
Scolarité Services Nancy-Metz
Scolarité Services Reims
Scolarité Services Strasbourg
Scolarité Services Bordeaux
Scolarité Services Limoges
Scolarité Services Poitiers
Scolarité Services Clermont-Ferrand
Scolarité Services Grenoble
Scolarité Services Lyon
Scolarité Services Besançon
Scolarité Services Dijon
Scolarité Services Rennes
Scolarité Services Orléans-Tours
Scolarité Services Corse
Scolarité Services Guadeloupe
Scolarité Services Guyane
Scolarité Services Créteil
Scolarité Services Paris
Scolarité Services Versailles
Scolarité Services Montpellier
Scolarité Services Toulouse
Scolarité Services La Réunion
Scolarité Services Martinique
Scolarité Services Amiens
Scolarité Services Lille
Scolarité Services Caen
Scolarité Services Rouen
Scolarité Services Nantes
Scolarité Services Aix-Marseille
Scolarité Services Nice
soit avec l'identifiant et le mot de passe ATEN que le collège vous a communiqués (vous devrez vous munir de votre avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017),soit avec votre identifiant FranceConnect . S'il s'agit d'une 1re connexion au portailScolarité Services , vous aurez également besoin de l'identifiant et du mot de passeATEN . Vos informations fiscales seront directement transmises au collège et vous n'aurez pas d'autre information à fournir.
Décision d'attribution et recours
une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci ou une notification de refus.
le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Versement et retenues
Versement
La bourse est versée en 3 fois, à .
Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.
Retenues possibles
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision motivée est prise par le principal du collège.
Collège privé
Bénéficiaires
Responsables de l'enfant
La bourse des collèges est accordée . Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Attention
Ressources du foyer à prendre en compte
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.
Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Pour l'année scolaire , les ressources prises en compte correspondent au mentionné sur .
A savoir
Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2017 et 2018, vous devrez faire une demande au .
Montants de la bourse
Dépôt de la demande
Décision d'attribution et recours
une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci ou une notification de refus.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Versement et retenues
Versement
La bourse est versée en 3 fois, à .
Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.
Retenues possibles
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision motivée est prise par le sur proposition du principal du collège.
Cned
Bénéficiaires
Responsables de l'enfant
La bourse des collèges est accordée . Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Attention
Ressources du foyer à prendre en compte
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.
Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Pour l'année scolaire , les ressources prises en compte correspondent au mentionné sur .
A savoir
Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2017 et 2018, vous devrez faire une demande au .
Montants de la bourse
Dépôt de la demande
au Cned de Rouen pour les classes de l'enseignement général ou au Cned de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa).
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Décision d'attribution et recours
une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci ou une notification de refus.
Où s'adresser :
Où s'adresser :