Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures (entre 2 États membres de Schengen) et avec une frontière extérieure commune (entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité. Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants :

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour un Européen

Si vous êtes , les règles dépendent du voyage envisagé :

Étranger d'un autre pays

Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

Coronavirus Covid-19 : fermeture des frontières européennes

Suite à la pandémie de Coronavirus Covid-19, les frontières extérieures de l'espace européen, c'est-à-dire Union européenne, Espace Schengen et  Royaume-Uni sont fermées depuis le 17 mars 2020 pour une durée de 30 jours.

Référence : Articles 5 à 7, 10 et 11

Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Référence :

Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen

Référence : Article 22

Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Référence : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-27

Référence : Documents relatifs aux moyens d'existence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-28

Référence : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-29

Référence : Garanties de rapatriement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R211-30 à R211-31

Référence : Déclaration d'entrée sur le territoire français

Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R211-32 et R211-33

Référence :

Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire

Définition : Système d'information Schengen (SIS)

Fichier européen permettant aux forces de l'ordre et magistrats des pays de l'espace Schengen d'avoir des informations sur des personnes recherchées (fugitifs, personnes disparues, etc.). Les étrangers refusés à l'entrée d'un pays de l'espace Schengen sont également inscrits dans ce fichier.

Définition : Européen (EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen s'applique aux Britanniques jusqu'au 31 décembre 2020.

Voir aussi