L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?

Oui, si vous êtes étranger et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

Attention

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français ou avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.

Vous devez entrer en France avec un . Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une (valable 2 ans).

, vous avez le droit de demander .

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre n'ait pas cessé.

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1 année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", à condition :

  • d'être entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique),
  • d'être marié en France avec un(e) Français(e),
  • et de vivre en France depuis plus de 6 mois avec son époux(se).

Où s'adresser : Préfecture

Vous devez entrer régulièrement sur le territoire avec un visa.

, vous pouvez obtenir un .

du certificat de résidence d'1 an en tant qu'époux(se) de Français(e) est délivré sous réserve de la justification d'une réelle communauté de vie entre les époux.

Après 3 certificats de résidence d'1 an, .

Vous devez entrer en France avec un . Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une (valable 2 ans).

, vous pourrez bénéficier automatiquement, en tant qu'époux(se) de Français(e), d'une , sous réserve de la régularité de votre séjour.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre n'ait pas cessé.

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1 année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", sous conditions.

Référence : Visa délivré à l'époux de Français : article L211-2-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 et L211-2-2

Référence : Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale"

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-12

Référence : Carte de résident délivrée à l'époux de Français : article L314-9 (3°)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-8 à L314-10

Référence : Articles 3 et 5

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Définition : Communauté de vie

Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement (chacun peut avoir son domicile)

Définition : Européen (EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen s'applique aux Britanniques jusqu'au 31 décembre 2020.

Voir aussi

 
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