Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?

Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.

Cas général

Vous devez faire une demande de (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un pour vous y installer.

Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.

Vous avez une carte bleue européenne

Vous pouvez obtenir une si :

  • vous avez une carte bleue européenne,
  • et avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l'UE .

Vous devez en faire la demande dans le mois de votre entrée en France.

Vous êtes résident de longue durée-UE

Ce statut est accordé, par les pays de l'UE (sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark), à l'étranger (non européen) après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention .

Si vous êtes titulaire d'un tel permis, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).

Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.

Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :

  • carte de séjour temporaire "visiteur",
  • carte de séjour temporaire "étudiant",
  • carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (chercheur ou profession artistique et culturelle),
  • carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire",
  • carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale".

Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu ).

Vous devez également prouver détenir :

  • des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille),
  • et une assurance maladie.

Le montant de vos ressources doit être au moins égal à  (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).

Votre conjoint et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.

Dans les 3 mois de leur entrée, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de .

Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un en France.

Référence : Articles 14 à 23

Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Référence : Carte de séjour temporaire délivrée au bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-4-1

Référence : Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" à la famille du bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-11-1

Référence :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-34-1 et R313-34-1-1

Définition : Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)

Personne physique ou morale établie dans un pays de l'UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux

Voir aussi

 
©2020 - guide-administratif.fr Tous droits réservés