Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Demande en France
De quoi s'agit-il ?
Qui est concerné ?
Vous êtes Algérien Vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Demande du certificat
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Pièces à fournir
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Votre passeport Un justificatif de résidence habituelle hors de France L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents) La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans 3 photos d'identité
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Votre passeport Un justificatif de résidence habituelle hors de France La copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)La preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se) 3 photos d'identité
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Durée de validité
Renouvellement
Votre passeport Votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ouconjoint de retraité ) arrivant à expirationUne attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an 3 photos d'identité
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Demande en Algérie
De quoi s'agit-il ?
Qui est concerné ?
Vous êtes Algérien Vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Demande du certificat
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des en Algérie.
Pièces à fournir
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Votre passeport Un justificatif de résidence habituelle hors de France L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents) La preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans 3 photos d'identité
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Votre passeport Un justificatif de résidence habituelle hors de France La copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents)La preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous 3 photos d'identité
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Coût
Durée de validité
Renouvellement
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien (ou ).
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des en Algérie.
Où s'adresser :
Votre passeport Votre certificat de résidence pour Algérien retraité (ouconjoint de retraité ) arrivant à expirationUne attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an, 3 photos d'identité