Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler). Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

Vie privée et familiale

Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous autorise à travailler.

Qui est concerné ?

A savoir

si vous déposez plainte ou témoignez dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, vous pouvez aussi bénéficier à titre exceptionnel d'un certificat vie privée et familiale.

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Votre visa de long séjour (si votre situation l'exige)
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

  • Copie intégrale de l'acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l'état civil français en cas de mariage célébré à l'étranger)
  • Autorisation de regroupement familial.
  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

A savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer (taxe de  + droit de timbre de ) par .

Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

La délivrance de la carte est gratuite.

Vous devez payer un droit de timbre de  par .

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de .

Durée de validité

Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer (taxe de  + droit de timbre de ) par .

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Activité professionnelle

Vous devez posséder, sauf exception, un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple scientifique ou salarié). Votre certificat de résidence portera cette mention.

Qui est concerné ?

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

  • autorisation de travail,
  • convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement, etc.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

A savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Votre certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer (taxe de  + droit de timbre de ) par .

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Étudiant ou stagiaire

Vous devez posséder un visa de long séjour.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France.

Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum  par mois).

Démarche

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

  • une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, si vous êtes étudiant,
  • une attestation ou convention de stage, si vous êtes stagiaire.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

A savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer  (droit de timbre de  + taxe de ) par .

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer  par .

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Visiteur

Vous devez posséder un visa de long séjour.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

  • vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour,
  • et vous vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation.

Avec votre titre de séjour , vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1 certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l' (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
  • Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un .

A savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1 délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Le certificat est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer (taxe de  + droit de timbre de ) par .

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coronavirus Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents suivants, arrivés à échéance depuis le 16 mars 2020, est prolongée de 3 mois :

Référence : Taxes et droit de timbre

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18

Référence : Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (article R311-12)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13

Référence : Taxes

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3

Référence :

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Définition : Communauté de vie

Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement (chacun peut avoir son domicile)

Voir aussi