Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse
Pour la famille européenne
Carte de séjour facultative
Demande de la carte
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Pièces à fournir
Carte d'identité ou passeport en cours de validité du membre de votre famille Indication relative au domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge) Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Coût
Remise de la carte
Durée de validité
Renouvellement
La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1 délivrance.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, les membres de votre famille peuvent obtenir en renouvellement une carte de séjour .
Le membre de votre famille doit présenter sa demande à la préfecture dont dépend votre domicile dans les 3 mois de son entrée en France.
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Titre d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative au domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc. Justificatif du lien familial (pour l'époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge) Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France durant les 5 années précédentes (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
si l’accueillant est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France :
tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.) ou en cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur ou en cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La carte de séjour est remise au membre de votre famille, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable et elle est renouvelable.
Le de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.
En cas de non-présentation de la carte arrivant à expiration, une taxe de à régler sera exigée lors de la remise de la carte.
Titre d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative au domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identitéJustificatifs de présence en France les années précédant la demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Le renouvellement de la carte est .
Pour la famille d'une autre nationalité
Carte de séjour obligatoire
Demande de la carte
Attention
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Pièces à fournir
Passeport en cours de validité du membre de votre famille Indication relative au domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge) Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Coût
Remise de la carte
Durée de validité
Renouvellement
La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1 délivrance.
Les membres majeurs non européens de votre famille doivent demander une carte de séjour , qu'ils souhaitent travailler ou non en France.
Le membre de votre famille doit présenter sa demande à la préfecture dont dépend votre domicile dans les 2 mois précédant leurs 5 ans de séjour en France.
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Passeport en cours de validité Indication relative au domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc. Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France durant les 5 années précédentes (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
si l’accueillant est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France :
tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.) ou en cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur ou en cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La carte de séjour est remise au membre de votre famille, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable et elle est renouvelable.
Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.
En cas de non-présentation de la carte arrivant à expiration, une taxe de à régler sera exigée lors de la remise de la carte.
Titre d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative au domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identitéJustificatifs de présence en France les années précédant la demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Le renouvellement de la carte est .
Référence : Droit au séjour durant les 5 premières années